Conditions générales d'utilisation

Camille est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises et professionnels de déployer des agents conversationnels basés sur l'intelligence artificielle sur WhatsApp. Le service comprend notamment :

• La création et la configuration d'agents IA personnalisés selon l'identité et la base de connaissance de l'entreprise.
• La réponse automatique aux messages WhatsApp entrants via des modèles de langage (LLM).
• La planification automatique de rendez-vous via Google Calendar (fonctionnalité optionnelle).
• La capture et le stockage de leads qualifiés issus des conversations WhatsApp.
• Un tableau de bord de suivi des performances et de gestion des agents.

Le service Camille est accessible via l'URL https://camille.vps.buyticle.com depuis tout navigateur moderne disposant d'une connexion Internet. L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur.

Buyticle se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité ou des améliorations. Ces interruptions planifiées seront notifiées par e-mail dans un délai raisonnable.

Buyticle ne garantit pas une disponibilité de 100 % du service. Un objectif de disponibilité de 99 % est visé sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.

Pour utiliser Camille, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.

• Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés.
• Vous devez nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte à privacy@buyticle.com.
• Chaque compte est associé à une entreprise ou une entité légale. Plusieurs agents peuvent être créés sous un même compte.
• Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte, qu'elles soient réalisées par vous ou par des tiers ayant accès à vos identifiants.

Camille propose plusieurs niveaux d'abonnement (Free, Starter, Pro, Enterprise) avec des quotas de tokens mensuels et des fonctionnalités différentes. Les détails des plans sont disponibles sur la page de tarification de la plateforme.

• Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie.
• Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire de paiement.
• En cas de dépassement du quota mensuel de tokens, l'agent cesse de répondre jusqu'au renouvellement du cycle ou à la mise à niveau du plan.
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées, sauf obligation légale.
• Les tarifs peuvent évoluer. Tout changement tarifaire sera notifié 30 jours à l'avance par e-mail.

En utilisant Camille, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

Usages interdits

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur.
• Envoyer des communications non sollicitées (spam) ou du contenu à caractère haineux, discriminatoire ou pornographique.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de quotas de la plateforme.
• Utiliser des agents IA pour tromper délibérément des utilisateurs finaux en leur faisant croire qu'ils interagissent avec un humain, sans divulgation appropriée.
• Collecter des données personnelles de manière illégale via les agents déployés.
• Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers sans autorisation écrite de Buyticle.

Obligations de l'utilisateur

• Vous êtes responsable du contenu que vous configurez dans vos agents (base de connaissance, prompts système, réponses).
• Vous devez respecter les Conditions d'utilisation de WhatsApp Business et de Meta pour tout usage professionnel.
• Vous devez informer vos propres clients et contacts WhatsApp qu'ils interagissent avec un agent IA.
• Vous êtes responsable de la légalité des données collectées via votre agent auprès de vos contacts.

Camille s'intègre à des services tiers dont les conditions d'utilisation s'appliquent indépendamment des présentes CGU. En connectant ces services, vous acceptez également leurs propres conditions :

Les agents Camille sont alimentés par des modèles de langage large (LLM) qui peuvent produire des réponses incorrectes, incomplètes ou non adaptées à certaines situations.

• Les réponses générées par les agents IA ne constituent pas un avis médical, juridique, financier ou professionnel.
• Buyticle n'est pas responsable des décisions prises par vos clients sur la base des réponses de vos agents.
• Il vous appartient de configurer des limites claires dans votre agent (sujets interdits, redirections vers un humain) pour les situations critiques.
• Les modèles LLM peuvent parfois générer des informations inexactes (hallucinations). Nous vous encourageons à surveiller les conversations de vos agents et à affiner régulièrement leur base de connaissance.

Propriété de Buyticle : La plateforme Camille, son code source, son interface, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de Buyticle. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Propriété de l'utilisateur : Le contenu que vous créez (prompts, base de connaissance, configurations d'agents) reste votre propriété. En l'uploadant sur la plateforme, vous nous accordez une licence limitée, non-exclusive et révocable pour l'utiliser uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

Buyticle ne revendique aucun droit de propriété sur vos données clients, vos conversations WhatsApp ou les leads collectés par vos agents.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de Buyticle envers vous, pour tout préjudice découlant de l'utilisation du service, est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 3 derniers mois.

Buyticle ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service causées par des services tiers (Google, WhatsApp, Groq, hébergeurs).
• Des réponses incorrectes ou inappropriées générées par les modèles LLM.
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'une attaque informatique malgré les mesures de sécurité en place.
• Des conséquences de votre non-respect des conditions d'utilisation de WhatsApp Business ou de Meta.
• De tout manque à gagner, perte de clientèle ou préjudice indirect lié à l'utilisation du service.

Par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Vos données seront supprimées dans un délai de 90 jours après la date effective de résiliation.

Par Buyticle : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation du service à des fins illégales ou frauduleuses. Pour les violations moins graves, un préavis de 15 jours sera accordé, permettant la mise en conformité.

En cas de résiliation, vous pouvez demander une exportation de vos données (configurations d'agents, leads) avant la suppression effective en contactant privacy@buyticle.com.

Buyticle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les utilisateurs domiciliés dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU :